J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0100187A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 12 décembre 2001, M. Peuchaud (Jean-Marie), receveur des finances, est nommé en qualité de receveur divisionnaire des impôts et affecté sur le poste comptable de la direction des grandes entreprises de la direction générale des impôts à compter du 1er janvier 2002.